Marque renouvelée - Marque en non vigueur

GAZ DE STRASBOURG
ÉS Énergies Strasbourg, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3224007
Date de dépôt :
06/05/2003
Lieu de dépôt :
INPI STRASBOURG
Date d'expiration :
06/05/2023
GAZ DE STRASBOURG de ÉS Énergies Strasbourg

Présentation de la marque GAZ DE STRASBOURG

Déposée le 6 mai 2003 par la Société Anonyme (SA) ÉS Énergies Strasbourg auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI STRASBOURG), la marque française « GAZ DE STRASBOURG » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-24 du 13 juin 2003.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ÉS Énergies Strasbourg domicilié(e) 37 rue du Marais Vert - 67000 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 501 193 171 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.

La marque GAZ DE STRASBOURG a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3224007.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GAZ DE STRASBOURG est expirée depuis le 6 mai 2023.

ÉS Énergies Strasbourg a également déposé les autres marques suivantes : es , ES SERVICES , ÉS ASSISTANCE , PASS DEVELOPPEMENT DURABLE , PASS PRESENCE COLLECTIVITES , PASS CONFORT , PASS PERFORMANCE PRO , E.S. , QUALITELEC LA CONFIANCE EN PLUS , Be.és


ÉS Énergies Strasbourg, Société Anonyme - 37 rue du Marais Vert - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 501193171


CABINET NUSS - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France


Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2004-13

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-52

Publication - Publication le 13 juin 2003 au BOPI 2003-24

Inscription le 25 mai 2009 - Transmission totale de propriété n°498307 - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-05-25

Inscription le 30 avril 2013 - Transmission totale de propriété n°600893 - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-04-30

Renouvellement sans limitation le 17 mai 2013 n°2529474 - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-05-17

Gaz d'éclairage et de chauffage, gaz d'huile, gaz combustibles, gaz solidifiés (combustibles), gaz pauvres. Appareils et instruments de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) notamment utilisés dans le domaine du gaz ; compteurs et notamment compteurs à gaz. Accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à gaz et pour conduites de gaz, appareils pour l'épuration du gaz, condensateurs de gaz (autre que parties de machines), générateurs de gaz, brûleurs à gaz, allume-gaz, becs de gaz, lampes à gaz, chaudières à gaz et plus généralement appareils et installations d'éclairage, de chauffage, de climatisation, de conditionnement d'air, de réfrigération, de congélation, de ventilation, d'aspiration d'air, de production de vapeur, de cuisson, de séchage, de distribution d'eau et installations sanitaires. Achat, vente et location de terrains, gérance de biens immobiliers, évaluation (estimation de biens immobiliers), recouvrement de loyers et plus généralement affaires immobilières ; estimations financières pour l'acquisition et l'exploitation de concessions d'alimentation et de distribution de gaz, de chaleur et d'énergie ; analyses d'offres en vue de l'acquisition et de l'exploitation de concessions d'alimentation et de distribution de gaz, de chaleur et d'énergie et plus généralement analyses et estimations financières ; informations et affaires financières. Travaux d'installation, d'entretien (maintenance), de nettoyage, de réparation, de dépannage, de remplacement et de rénovation d'installations thermiques, d'appareils individuels de chauffage, de radiateurs, de chaudières, de chaufferies toutes énergies, de chauffe-eau, de brûleurs, d'accumulateurs, d'appareils de climatisation, de conditionnement d'air, de ventilation, de cuisson, de la production et de distribution d'eau chaude, de séchage et d'installations sanitaires et plus généralement travaux d'installation, d'entretien (maintenance), de nettoyage, de rénovation, de réparation, de dépannage dans les domaines de l'énergie, y compris services de mise en conformité des installations gaz et des installations thermiques ; transformation de chaufferies fuel pour passage à l'énergie gaz naturel. Services de télégestion (gestion à distance par terminaux d'ordinateurs) des réseaux de distribution de gaz, de chaleur et d'énergie ; réception, transmission et diffusion de données, de signaux, de messages, de sons et d'images par voie électronique et notamment par les réseaux de télé-communication (mondiaux ou à accès privé ou réservé), communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiotéléphoniques mobiles, services de transmission d'informations sur réseaux informatiques mondiaux ou sur réseaux informatiques à accès privé ou réservé, services d'affichage électronique (télécommunications), courrier et messagerie électroniques, services de transmission d'informations par voie télématique et, plus généralement, services de télécommunications ; informations en matière de télécommunications. Distribution de gaz, de chaleur et d'énergie ; location d'installations thermiques de distribution de gaz, de chaleur et d'énergie, location de compteurs à gaz. Production de gaz et de chaleurs et plus particulièrement production d'énergie, location d'installations de production de gaz, de chaleur et d'énergie. Etablissement de plans (construction) ; travaux d'ingénieurs (expertises) et étude de projets techniques, notamment dans le domaine des réseaux de distribution de gaz, de chaleur, d'énergie et d'économie d'énergie ; conseils et consultations professionnels techniques et juridiques (sans rapport avec la conduite des affaires) pour la gestion des réseaux de distribution de chaleur et d'énergie, conseils et consultations professionnels techniques et juridiques (sans rapport avec la conduite des affaires) pour l'acquisition de concessions d'alimentation et de distribution de gaz, de chaleur et d'énergie ; conseils et consultations professionnels techniques et juridiques (sans rapport avec la conduite des affaires) pour l'exploitation de concessions d'alimentation et de distribution de gaz, de chaleur et d'énergie ; expertises (travaux d'ingénieurs). en vue de conseils et consultations professionnels (sans rapport avec la conduite des affaires) pour la gestion de réseaux de distribution de chaleur, d'énergie et d'économie d'énergie ainsi que pour l'acquisition et l'exploitation de concessions d'alimentation et de distribution de gaz, de chaleur et d'énergie ; exploitation de concessions d'alimentation et de distribution de gaz, de chaleur et d'énergie. Surveillance des réseaux de distribution de gaz, de chaleur et d'énergie et plus particulièrement services de surveillance par télégestion (gestion à distance par terminaux d'ordinateurs) des réseaux de distribution de gaz, de chaleur et d'énergie ; consultations en matière de sécurité.

Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.